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En vigueur à partir du 30/07/2025
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Article 1 : Informations légales
Le site https://digiskin-act.fr est édité par Advanced Care Technologies, au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 983264292, dont le siège social est situé au 7 RUE DU BOIS LAINE, 78790 COURGENT, France. Adresse e-mail : gabriel.eleuterio@digiskin-act.fr. Le Directeur de la publication est : ELEUTERIO Gabriel, en qualité de CEO de Advanced Care Technologies. Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi « Confiance dans l'Économie Numérique », il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Article 2 : Accès au site
Le site https://digiskin-act.fr donne accès gratuitement à l'Utilisateur aux services suivants : une présentation de l'entreprise et des informations sur une solution médicale.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la visite de l'Utilisateur sur le site. Ces données peuvent permettre une prise de décision automatisée, prévenir la fraude ou répondre à des obligations réglementaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut envoyer un message à : gabriel.eleuterio@digiskin-act.fr.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. La marque Advanced Care Technologies est une marque déposée. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.
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